Statuts associatifs

Statuts associatifs :

Article 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé, en ce 14 avril 2012, entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi de 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : « Dés de Sang » et pouvant être désignée par l’acronyme DDS.

Article 2 : Buts, principes et durée
Cette association a pour but la pratique et la promotion des jeux en général, et plus spécifiquement du jeu de rôle, de ses dérivés directs (jeu de rôle table, jeu de rôle grandeur nature, jeu de rôle en ligne ou en LAN, jeux de sociétés, jeu de stratégie…) et de productions audiovisuelles liées au suivi de ces activités.

Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé au 5 rue Claude Boyer à Albi et pourra être transféré par décision du comité directeur.

Article 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée

Article 5 : Adhésion
Pour faire partie de l’association il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation ainsi que de dons de chips réguliers aux Maitres de Jeu. Le montant de la cotisation et ses modalités de paiement seront fixés par le comité directeur. Les mineurs de plus de 16 ans peuvent adhérer à l’association avec l’accord de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association et éligible au comité directeur.

Article 6 : Composition de l’association
L’association se compose de membres Maitre de jeu, de membres joueurs et membres d’honneurs.

- Les membres « Maître de jeu » animent au moins une table ou activité. Ils adhèrent aux présents statuts et sont à jour de leur cotisation annuelle, mais de par leur implication dans l’association ils sont automatiquement considérés comme membres du comité directeur.

- Les membres « Joueurs » adhèrent aux présents statuts, sont à jour de leur cotisation annuelle et participent régulièrement aux activités de l’association.

- Les membres d’honneur sont des personnes physiques ou moral ayant rendus des services conséquents à l’association. Ils sont nommés par décision du comité directeur sur proposition du président, du trésorier ou du secrétaire. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et font partie de l’association sans limite de durée. Il ne dispose cependant pas d’une voix délibérative aux seins du comité directeur.

Article 7 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- La démission ou le non renouvellement de cotisation
- La radiation prononcée par le comité directeur, lors d’une sessions extraordinaire où la personne concernée sera conviée par courrier recommandé, le dit-courrier explicitant préalablement les motifs de la radiation afin de permettre à l’intéressé de se défendre.

Article 8 : Administration
L’association est dirigée par un comité directeur composé d’un maximum de 12 membres dont :
-Le président
-Le trésorier
-Le secrétaire
-Les Maitres de jeu
-Tous membres de l’association, élus par l’Assemblée Générale pour 1 an dans la limite d’un maximum de 12 personnes
Les membres du comité directeur sont rééligibles. Le président, le trésorier et le secrétaire sont élus pour 3 ans, et renouvelés par tiers (l’année x on élit le président, l’année x+1 le trésorier, l’année x+2 le secrétaire, etc). Si un de ces trois postes se retrouvait vacant, le comité directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Le comité directeur a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association dans le cadre fixé par les statuts.
Le comité directeur se réunit une fois par trimestre ou suite à la demande d’un tiers dans un délai raisonnable.
Un procès verbal des séances sera tenu et signé par le comité directeur.

Article 9 : Assemblée Générale Ordinaire
Elle a lieu une fois par an à la fin de l’exercice comptable. Tous les membres de l’association ont une voix délibérative lors de l’assemblée générale. Elle peut être convoquée à la majorité des membres du comité directeur.

L’assemblée générale est convoquée par le président dans un délai de 3 mois minimum.
Le président assisté par le conseil d’administration préside l’assemblée générale. Le trésorier rend compte de l’exercice financier.
L’assemblée générale, après avoir délibérée se prononce sur l’orientation future de l’association.
Le vote par procuration est autorisé lors de l’assemblée générale.
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des voies des membres présents ou représentés. Elle oblige tous les adhérents, y compris les absents.

Article 10 : Finances de l’association
Les ressources de l’associations se composent des cotisations, des dons et des subventions. Des rémunérations peuvent également intervenir pour des interventions, des représentations ou des prestations à destinations de partenaires ou de tiers prescripteurs. La vente de produits peut également être une source de financement.
Les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat d’administrateur peuvent être remboursés après fourniture de pièces justificatives. Ces frais seront signifiés dans le bilan comptable.

Article 11 : Affiliation
Le règlement intérieur est établi par le conseil d’administration pour compléter les présents statuts. Il peut être soumis à l’assemblée générale.

Article 12 : Dissolution
En cas de dissolution, l’assemblée générale désignera une personne chargée de la liquidation des biens de l’association. L’actif net sera attribué à une ou plusieurs associations ayant un objet similaire. En aucun cas les membres de l’associations ne pourront se voir attribuer une part quelconque des biens de l’association exception faite de la reprise de leurs apports et de certains matériels de jeu non transmissible en l’état.

Article 13 : Adoption des statuts
Les présents statuts ont été adoptés en générale tenue à ALBI le vendredi 13 avril 2012 sous la présidence de Monsieur Pierre-Nicolas FEDERSPIEL assisté de Monsieur Timo GRANBERG et Mademoiselle Coline VIDAL-FAGES.
Pour le conseil d’administration de l’association,